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Accompagnement à la certification

Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé

Le programme SUN – ES : un programme de financement à l’usage destiné aux établissements sanitaires.

Après vous avoir accompagné dans vos projets de digitalisation à travers le programme Hôpital Numérique, et le programme HOP’EN, GPLExpert vous accompagne à travers le Programme SUN-ES.

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment clé pour le système de santé français, alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique inédite. Il a en effet permis à ses différents acteurs (soignants, patients, administrations) de se réunir autour d’une même table, et d’identifier les principales pistes de modernisation de notre système de santé.

Un programme qui s’inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé (STSS) Ma Santé 2022 et pour lequel GPLExpert vous accompagne de l’étude l’éligibilité, au dépôt de candidature jusqu’à l’atteinte des cibles.

NOTRE EXPERTISE

  • Etude et accompagnement à l’atteinte des prérequis d’éligibilité
  • Stabilisation des prérequis
  • Atteinte des cibles

VOS BÉNÉFICES

  • Une prestation couverte par un financement
  • Un accompagnement sur mesure selon vos besoins et attentes
  • Une gestion transversale du projet
  • Une expérience avec Hôpital Numérique
  • Des consultants experts ayant une expérience et une connaissance approfondie du terrain.
Sommaire

Qu’est-ce que le programme SUN-ES : Ségur Numérique Usage en Etablissements de Santé

Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ sur 3 ans (2021-2022-2023) dédiés exclusivement aux établissements sanitaires et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen.

Le programme SUN-ES s’inscrit dans les grands principes du volet numérique du Ségur et particulièrement celui d’une vision centrée sur les usages et d’une dimension inclusive pour l’ensemble des établissements sanitaires. Il contribue ainsi à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023.

Le programme SUN-ES se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisés de santé dans l’espace de confiance MS Santé.

Les enjeux

  • La généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé : il s’agit d’accélérer de façon significative la feuille de route du numérique en santé, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2 ans ;
  • La fédération de l’ensemble des acteurs de santé au travers de cas d’usages précis qui bénéficieront aux parcours de santé coordonnés

Les usages ciblés par le programme

Volet 1 : « Alimentation du DMP » qui vise à soutenir le partage de documents de santé à travers l’alimentation du DMP et par extension, l’alimentation de « Mon Espace Santé » qui se décompose en 3 domaines

  • Documents de sortie ;
  • Biologie médicale ;
  • Imagerie.

Volet 2 : « Alimentation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) » qui vise à accompagner le déploiement de la messagerie citoyenne avec la mise en place d’une phase d’expérimentation de juillet à novembre 2021 et à renforcer les usages la MSS par les professionnels de santé.

Quelles structures sont concernées ?

Dans un premier temps, tous les établissements sanitaires quels que soient leur statut juridique (public, privé ou à but non lucratif) et leur type d’activité (MCO, HAD, PSY, SSR, etc.) peuvent candidater au programme SUN-ES.

Dans un second temps non encore fixé en termes de planning, les laboratoires de Biologie médicale, Centres de Radiologie, Centres de Radiothérapie, Cabinets médicaux libéraux, Officines de ville et Etablissements médico-sociaux dans la poursuite du programme Virage numérique des ESMS.

Les exigences du volet 1 : 6 prérequis et 5 indicateurs d’usage

A l’instar du programme HOP’EN, des prérequis et des indicateurs d’usage permettent de mesurer l’atteinte du niveau de maturité attendue par les pouvoirs publics en matière d’échange et de partage de données de santé. Ces prérequis doivent être atteints (avec fourniture d’éléments de preuve) afin que votre dossier puisse être recevable et instruit.

6 Prérequis

Les indicateurs du financement à l’usage

Six prérequis « Ségur » – certains sont issus du programme HOPEN :

  • PS1.1 : Une cellule d’identitovigilance opérationnelle
  • PS1.2 : Appropriation du référentiel national d’identitovigilance (RNIV1 et RNIV2)
  • PS2.1 : Présence d’une politique de sécurité comprenant la sensibilisation des PS et un plan d’action SSI réalisé, ainsi que l’existence d’un RSSI
  • PS2.2 : Réalisation d’un audit externe de cyber surveillance au sein de l’établissement
  • PS3.1 : Capacité du SIH à alimenter le DMP
  • PS3.2 : Existence d’une MSSanté opérationnelle

Cinq indicateurs d’usage Volet 1 : Alimentation du DMP

  • SU1 : Alimentation du DMP en lettre de liaison (LDL)
  • SU2 : Alimentation du DMP en ordonnance de sortie
  • SU3 : Alimentation du DMP en compte-rendu opératoire (pour les ES avec activité de Chirurgie)
  • SU4 : Alimentation du DMP en CR de Biologie (pour les ES avec Laboratoire de Biologie)
  • SU5 : Alimentation du DMP en CR d’imagerie (pour les ES avec service d’imagerie)

5 indicateurs d’usage

  • Documents de sortie : Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d'une lettre de liaison au format CDAR2 niveau 1 et comprenant une INS qualifiée
  • Documents de sortie : Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté avec au moins une ordonnance de sortie au format CDAR2 niveau 1 et comprenant une INS qualifiée
  • Documents de sortie : Taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d'un compte rendu opératoire au format CDAR2 niveau 1 et comprenant une INS qualifiée
  • Biologie Médicale : Taux de comptes rendus de biologie médicale structurés au format CDAR2 niveau 3 transmis au DMP, avec une INS qualifiée
  • Imagerie : Taux de comptes rendus d’imagerie structurés au format CDAR2 niveau 1 transmis au DMP avec une INS qualifiée

Le financement

Ségur Numérique Établissement Santé Financement

Le calendrier

Formation et Accompagnement

Par la pluridisciplinarité des équipes GPLExpert, nous pourrons vous proposer suivant le résultat de l’analyse du niveau de maturité de votre SI, des prestations complémentaires afin de mettre en place l’atteinte des cibles. Notre accompagnement se décomposera de la manière suivante :

  • Analyse de l’existant sur les Prérequis acquis ou à mettre en place
  • Définition du plan d’action, de son cadencement et du budget de mise en place de ces prérequis
  • Accompagnement de mise en conformité afin d’atteindre les prérequis :
  • PS1.1 : Une cellule d’identitovigilance opérationnelle
  • PS1.2 : Appropriation du référentiel national d’identitovigilance (RNIV1 et RNIV2)
  • PS2.1 : Présence d’une politique de sécurité comprenant la sensibilisation des PS et un plan d’action SSI réalisé, ainsi que l’existence d’un RSSI
  • PS2.2 : Réalisation d’un audit externe de cybersurveillance au sein de l’établissement
  • PS3.1 : Capacité du SIH à alimenter le DMP
  • PS3.2 : Existence d’une MSSanté opérationnelle
  • Accompagnement à la complétude et dépôt de dossier de demande de financement
  • Validation de bonne mise en œuvre du suivi des indicateurs d’usages

Le Programme SUN-ES poursuit ses efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information.

Ce niveau est nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce à un partage sécurisé de leurs données.

C’est dans ce cadre que GPLExpert propose de vous accompagner par le biais de la formation RNIV.