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L’hébergement souverain consiste à confier ses données et son infrastructure IT à un prestataire dont les équipements, le personnel et le cadre juridique relèvent exclusivement du territoire national sans dépendance à une législation étrangère extraterritoriale. Pour un établissement de santé, c’est la garantie qu’aucune autorité non européenne ne peut accéder aux données de patients hébergées, même via un éditeur ou un sous-traitant.
NOTRE EXPERTISE
VOS BÉNÉFICES
Trois pressions convergent aujourd’hui sur les directions d’établissements de santé :
Critère | Hébergement souverain | Cloud public international |
Juridiction applicable | Droit français et européen | Extraterritoriale (ex. Cloud Act) |
Certification HDS garantie | Oui, sur toute la chaîne | Variable selon le contrat et la région |
Localisation des données | France, contractuellement fixe | Multi-régions, parfois hors UE |
Accès par une autorité tierce | Encadré par le droit français | Risque d’accès par une autorité étrangère |
Interlocuteur | Unique et local | Support international, multi-niveaux |
Conformité RGPD | Native | Nécessite des clauses contractuelles complémentaires |
Pour un établissement de santé, l’accès aux données par une autorité tierce est souvent le critère qui fait basculer un arbitrage budgétaire en faveur du souverain : le risque juridique et réputationnel pèse davantage que l’écart de coût avec une offre hyperscaler.
La notion d’hébergement souverain recouvre des réalités techniques et juridiques distinctes qu’il est utile de démêler avant tout arbitrage. Un hébergeur certifié HDS répond à un référentiel de sécurité précis, mais la souveraineté va plus loin : elle concerne la nationalité du capital, la localisation du personnel et la juridiction applicable en cas de litige ou de réquisition.
Pour les établissements de santé, la question du Plan de Reprise d’Activité est indissociable de celle de l’hébergement. Un PRA efficace suppose une sauvegarde externalisée conforme à la règle 3-2-1-1-0, testée régulièrement et documentée, trois exigences que l’hébergement souverain doit intégrer nativement, et non en option.
Enfin, la conformité réglementaire (HDS, RGPD) n’est pas un état figé : elle s’entretient dans le temps à travers des audits réguliers, une veille juridique et une documentation à jour. C’est l’objet d’un premier échange de cadrage : identifier les écarts entre l’existant et les exigences applicables, avant toute décision d’infrastructure.
« Nous avons migré l’intégralité de notre SIH vers l’infrastructure gplexpert en moins de trois mois. La certification HDS était non négociable pour notre direction, et le fait de disposer d’un interlocuteur unique, de l’audit jusqu’au monitoring quotidien, a été déterminant dans notre choix. »
François B. Directeur des Systèmes d’information, Centre Hospitalier régional, 800 lits
C’est un hébergement dont l’infrastructure, le personnel et le cadre juridique sont entièrement nationaux, garantissant qu’aucune loi étrangère extraterritoriale ne peut s’appliquer aux données hébergées.
La certification HDS est obligatoire pour héberger des données de santé en France. La souveraineté (origine du capital, localisation du personnel et des datacenters) constitue une garantie complémentaire, de plus en plus exigée par les établissements publics et privés.
La certification HDS porte sur le respect d’un référentiel de sécurité (ISO 27001 et exigences santé). La souveraineté porte sur la juridiction applicable à l’hébergeur et à ses sous-traitants. Un hébergeur peut être certifié HDS sans être souverain s’il dépend d’une entité soumise à une législation étrangère.