Dans un secteur aussi sensible que celui de la santé, la sécurité des données personnelles constitue une priorité. Définir un cadre juridique pour l’hébergement des données de santé devient primordial. La certification HDS répond à cette nécessité. Elle offre un cadre réglementaire pour garantir la protection des informations médicales. Cette certification assure aux établissements de santé que les données critiques sont hébergées en toute sécurité, conformément aux exigences légales. La certification HDS constitue ainsi un gage de confiance. Détails sur ce référentiel.
Les objectifs de la certification HDS pour le traitement des données
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) a été mise en place en France en réponse aux préoccupations concernant la sécurité des données de santé. Son origine remonte à l’arrêté du 30 janvier 2018, publié par le ministère des Solidarités et de la Santé, qui encadre l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Revenons sur le contexte.
- Avec le développement du numérique dans le secteur de la santé (dossiers médicaux électroniques, télémédecine, applications de santé, etc.), de plus en plus de données personnelles sont stockées et échangées par des systèmes informatiques.
- La France, en tant que membre de l’Union européenne, doit respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018. Ce règlement impose des standards élevés de protection des données personnelles. Les données de santé sont classées parmi les plus sensibles.
- La certification HDS complète la norme ISO 27001, qui définit la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI). Ainsi, pour être certifié HDS, un hébergeur doit déjà être conforme à la norme ISO 27001.
L’objectif de la certification HDS est de garantir que les hébergeurs de données de santé adoptent des mesures pour maintenir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé. Elle impose des obligations aux prestataires qui proposent des solutions d’hébergement et d’infogérance pour les acteurs du secteur de la santé.
Délivrée par des organismes accrédités, la certification HDS est indispensable pour tout prestataire souhaitant héberger des données de santé. Elle s’adresse également aux établissements de santé qui externalisent leur infrastructure IT. Les organismes utilisant des solutions cloud doivent s’assurer que leurs partenaires en infogérance respectent les normes définies par le référentiel HDS 2024.
Les hébergeurs soumis à des exigences de sécurité
Les exigences de la certification HDS sont conçues pour garantir des niveaux élevés de sécurité et de conformité dans l’hébergement des données de santé. Voici les principaux critères que tout hébergeur doit respecter pour obtenir cette certification.
1. Sécurité des infrastructures
La sécurité opérationnelle s’assure que les mesures techniques, humaines et organisationnelles sont en place pour protéger les données et le système d’information. Les prestataires certifiés HDS doivent garantir le niveau de sécurité des infrastructures où sont stockées les données de santé. Ils respectent un référentiel de sécurité qui couvre tant la protection physique que numérique des systèmes. Les mesures techniques incluent des actions telles que :
- la redondance des systèmes ;
- la surveillance continue ;
- la résilience des infrastructures en cas d'incident.
2. Confidentialité des données
Les hébergeurs doivent s’assurer que le droit d’accès aux données se limite aux personnes autorisées. Cela inclut la gestion des identités et des accès, ainsi que la mise en œuvre de processus pour l’authentification et l’autorisation des utilisateurs.
3. Conformité réglementaire
La certification HDS s’inscrit dans un cadre réglementaire aligné avec le RGPD. Pour les délégués à la protection des données, cette certification est un gage de conformité. Elle confirme que les données sensibles des patients sont traitées de manière responsable, conformément aux exigences légales.
Le processus de certification HDS, un parcours obligatoire
Pour obtenir la certification HDS, l’organisme suit un processus rigoureux, qui se décompose en plusieurs étapes.
- Audit initial : un organisme tiers audite l’hébergeur candidat à la certification. Cet audit évalue la conformité de l’infrastructure et des processus par rapport aux exigences de la certification.
- Mise en place des mesures correctives : si l’audit révèle des écarts, l’hébergeur doit mettre en place des mesures pour se conformer aux exigences de la certification. Il peut s’agir de l’amélioration des politiques de sécurité, la mise à jour des systèmes, ou encore la formation des équipes.
- Obtention de la certification : l’hébergeur obtient la certification pour une durée de 3 ans, avec des audits de surveillance réguliers. Ce processus garantit le maintien d’un haut niveau de sécurité et de conformité pendant toute la durée de la certification.
Rappelons qu’avant de pouvoir postuler à la certification HDS, l’entreprise ou l’organisme doit passer par un audit de conformité à la norme ISO 27001. Gérer ce projet en interne nécessite des investissements coûteux. Choisir son hébergeur de données de santé certifié HDS permet de bénéficier d’un accompagnement complet.
L’expertise de GPLExpert dans l’hébergement de données de santé
Chez GPLExpert, nous comprenons l’importance de la certification HDS pour les établissements de santé. Nous offrons des solutions spécialisées et conformes à cette certification.
Une infrastructure certifiée HDS pour une infogérance performante
GPLExpert propose des services d’hébergement et d’infogérance certifiés HDS, pour une gestion complète des infrastructures.
Le maintien continu des bonnes pratiques
Nos solutions d’hébergement et d’infogérance sont conçues pour garantir la conformité HDS à long terme. Les établissements de santé peuvent se concentrer sur leurs opérations. Leurs données sensibles sont protégées, auditées et sécurisées de manière proactive.
Un accompagnement vers la certification
GPLExpert offre un accompagnement complet aux établissements de santé dans leur démarche de certification HDS. Grâce à notre expertise en sécurité des données et conformité réglementaire, nous guidons les organismes à chaque étape du processus, depuis la mise en conformité jusqu’à l’audit final. Cet accompagnement permet de simplifier et d’accélérer l’obtention de la certification. Vous avez ainsi l’assurance que l’infrastructure et la procédure répondent aux exigences de la norme.
La certification HDS, au cœur des enjeux de la transformation numérique en santé, soutient la gestion sécurisée des informations de santé. En s’appuyant sur des prestataires certifiés, les établissements de santé peuvent non seulement protéger leurs données, mais aussi renforcer la confiance des patients et des autorités. Pour en savoir plus sur nos solutions d’hébergement, contactez dès aujourd’hui notre équipe.
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