Les données de santé requièrent un niveau de protection et de sécurité élevé. Leur traitement doit se conformer aux normes et réglementations en vigueur. RGPD (Règlement général sur la protection des données), ISO 27001, référentiel, organisme certificateur, comment tout savoir sur l’hébergement des données de santé ou HDS ? Dans un premier temps, il faut sélectionner un hébergeur selon des critères essentiels. Conformité, sécurité, performance, voilà ce que vous devez regarder avant de signer un contrat. Choisir un hébergeur de données de santé constitue en effet une décision stratégique. Explications.
La certification HDS : un prérequis indispensable pour héberger des données
Première condition pour sélectionner un hébergeur de données de santé : il doit être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). En France, la certification HDS est obligatoire pour toute organisation qui héberge des données de santé à caractère personnel. Elle remplace l’agrément HADS. Comment obtenir la certification HDS ? L’hébergeur doit respecter les normes de sécurité et de confidentialité exigées par la législation française. La certification est accordée à l’issue d’un audit documentaire et d’un audit sur site.
Le référentiel HDS 2024, vérifié par un organisme certificateur tel que l’AFNOR, le BSI ou LSTI, impose aux hébergeurs des processus rigoureux. Ils doivent assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé. Leur champ d’intervention inclut :
- la gestion des accès ;
- le contrôle des sauvegardes ;
- le maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures.
En optant pour un hébergeur certifié HDS, vous savez que votre prestataire a respecté la procédure. Il a passé annuellement avec succès un audit validant son niveau de conformité. La liste des hébergeurs certifiés HDS en France, publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé, fait d’ailleurs régulièrement l’objet d’une mise à jour.
L’importance de la sécurité et de la protection des données
Comprendre la certification HDS est un premier pas. Mais la sécurité reste une priorité absolue dans le choix de votre hébergeur de données de santé. Les données de santé sont des informations personnelles sensibles. Leur divulgation ou une mauvaise gestion pourraient avoir des conséquences graves pour les patients et pour l’organisation responsable. Il faut que l’hébergeur puisse garantir une protection maximale des données, à travers plusieurs mécanismes.
- Une infrastructure sécurisée. L’hébergeur propose une infrastructure robuste, capable de résister aux cyberattaques et aux tentatives d’accès non autorisées. Elle inclut une protection contre les attaques de type DDoS, des pare-feu avancés et des protocoles de chiffrement.
- La gestion des accès. Les accès au système d’information sont strictement contrôlés avec des processus d’authentification forts et un droit d’accès limité au personnel autorisé.
- Les sauvegardes et la récupération. L’hébergeur doit prévoir des solutions de sauvegarde et des procédures de restauration des données.
ISO 27001, la norme de sécurité de l’information évolue
Le respect des normes internationales comme l’ISO 27001 est également un critère à prendre en compte. Elle atteste que l’hébergeur dispose d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) performant. Cependant, la certification HDS s’adosse à l’ISO 27001. C’est pourquoi votre hébergeur certifié HDS répond, de fait, aux exigences de l’ISO « Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ». C’est l’organisme certificateur LSTI qui a délivré à GPLExpert les certifications HDS et ISO 27001.
La mise à jour récente du référentiel, ISO 27001:2022, introduit des modifications aux contrôles de sécurité, réorganise les mesures de sécurité (Annexe A), et met davantage l’accent sur la cybersécurité et la protection des données personnelles. Dès novembre 2024, l’audit initial et l’audit de renouvellement s’appuieront sur ce référentiel.
La conformité avec le RGPD, une condition indispensable
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est au cœur de la réglementation relative aux données personnelles en Europe. Elle concerne de ce fait les données de santé. Vous devez vérifier que l’hébergeur applique les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, surtout lors des transferts hors de l’UE. Un hébergeur doit confirmer que toutes les informations traitées sur ses serveurs respectent les principes du RGPD :
- transparence ;
- droit des patients ;
- sécurité renforcée.
En fonction des activités de traitement, l’hébergeur a l’obligation de prouver la traçabilité, le chiffrement et l’anonymisation des données de santé.
Disponibilité, performance et support technique au service des patients
Outre la sécurité, la disponibilité des services et la performance de l’hébergeur sont des critères essentiels. L’hébergeur doit garantirun service opérationnel 24/7, assurant ainsi la continuité des services médicaux. Son infrastructure doit être suffisamment performante pour s’adapter aux fluctuations d’activité, surtout en période de forte demande.
Un bon hébergeur doit aussi offrir un support technique réactif. En cas de problème, une intervention rapide reste déterminante. Assurez-vous que l’hébergeur dispose de plans de continuité et de reprise après un sinistre. La gestion des risques liés à la sécurité des données est essentielle dans le domaine de la santé. L’hébergeur doit être en mesure de garantir la résilience de son infrastructure, afin de réduire les interruptions de service et les pertes de données. Les prestations doivent être clairement définies dans le contrat et adaptées aux activités des entreprises de santé.
Les solutions cloud pour faciliter l’externalisation des services
L’externalisation de l’hébergement dans un environnement cloud sécurisé possède un double avantage. Une gestion externe permet, d’une part, de réduire les coûts d’infrastructure. D’autre part, elle permet de profiter des dernières technologies pour le traitement des données de santé.
De plus en plus d’établissements de santé choisissent un hébergement cloud pour sa flexibilité et son évolutivité. Vérifiez que l’hébergeur propose des solutions cloud conformes au référentiel HDS pour la gestion des données de santé.
L’expertise et l’accompagnement d’un hébergeur certifié
Enfin, un bon hébergeur de données de santé ne fournit pas seulement une infrastructure. Il offre également un accompagnement expert. Les solutions techniques proposées doivent être adaptées aux exigences spécifiques du secteur de la santé. Le secteur sanitaire et social a évolué. Gestion informatique des dossiers, applications de télémédecine, plateforme de collaboration entre professionnels de santé ont changé la donne.
L’accompagnement et l’expertise proposés par l’hébergeur sont des facteurs clés pour garantir une gestion optimale des données de santé. En résumé, les services d’hébergement doivent inclure :
- des conseils sur les bonnes pratiques en matière de gestion des données et de conformité aux normes en vigueur (HDS, ISO 27001, RGPD) ;
- un support dédié pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de santé ;
- un accompagnement lors des audits ou des processus de certification, afin de vérifier que l'organisme reste en conformité avec les exigences légales ;
- la résilience de l'infrastructure avec plans de continuité et de reprise en cas de sinistre.
Le choix d’un hébergeur de données de santé dépend de plusieurs facteurs. Certification HDS, sécurité, conformité RGPD, performance des services, solutions cloud et accompagnement font partie des critères à vérifier. En optant pour un hébergeur certifié et en accord avec les réglementations en vigueur, vous protégez non seulement les données sensibles de vos patients. Mais vous renforcez aussi la fiabilité et la continuité de vos services.
GPLExpert, fournisseur de solutions d’hébergement certifiées HDS, a participé à la concertation sur le nouveau référentiel ISO et le nouveau référentiel HDS. Son équipe connaît les besoins des entreprises de santé. Optez pour la sécurité et la protection des informations, et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure.
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