L’essor du numérique a transformé le secteur de la santé. La gestion et le traitement des données de santé sont devenus des enjeux majeurs. Héberger ces informations à caractère personnel nécessite une attention particulière. Entre ISO, HDS et conformité, quelles sont les exigences pour les hébergeurs de données de santé ? Comment garantir la sécurité et la protection des informations des patients ? Détaillons les éléments essentiels de l’hébergement des données de santé en France.
L’importance des données de santé et de leur hébergement
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Les données de santé regroupent toute information liée à l’état physique ou mental d’une personne. Le caractère personnel et sensible de ces données impose une gestion stricte. En France, la loi exige leur protection pour préserver la confidentialité des patients et respecter le droit à la vie privée. Les organismes de santé doivent donc prévoir un niveau élevé de sécurité pour le traitement et le stockage de ces informations.
La certification HDS, une exigence incontournable pour les hébergeurs
Pour héberger légalement des données de santé, les entreprises doivent obtenir la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). Cette certification est délivrée par un organisme certificateur, tel que l’Afnor ou BSI. Elle garantit que l’hébergeur met en place les mesures de sécurité nécessaires.
La certification HDS est obligatoire pour toute entreprise qui héberge des données de santé, que ce soit en interne ou via des services cloud. Il existe deux certifications :
- La certification "hébergeur d'infrastructure physique" concerne les activités de mise à disposition de sites physiques pour l'hébergement de l'infrastructure matérielle du système d'information ;
- La certification "hébergeur infogéreur" concerne les activités de mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement, mise à disposition de l'infrastructure virtuelle, exploitation du système d'information et sauvegarde externalisée des données de santé.
Les critères pour devenir un hébergeur certifié HDS
La certification HDS s’adosse à la norme ISO 27001, qui concerne le système de management de la sécurité de l’information. Un hébergeur certifié doit mettre en place des mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Un hébergeur HDS doit offrir :
- une infrastructure sécurisée ;
- un système de protection robuste ;
- une gestion rigoureuse des accès et des identités ;
- un plan de maintien en condition opérationnelle des systèmes.
Obtenir la certification HDS nécessite un long travail. Cette demande implique :
- Le respect d'un référentiel exigeant ;
- Une évaluation rigoureuse par un organisme certificateur ;
- Un audit chaque année pour maintenir la certification.
Le rôle du RGPD et de la CNIL dans la protection des données de santé
Le cadre juridique pour l’hébergement des données de santé en France est défini par les dispositions spécifiques de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Celui-ci encadre le traitement des données à caractère personnel en Europe. En France, plus précisément, c’est la CNIL qui veille au respect des obligations en matière de protection des données. Le RGPD vient en renfort pour imposer des mesures supplémentaires de protection :
- consentement explicite des patients ;
- droit à l'effacement des données ;
- obligation de notification en cas de fuite ;
- désignation d'un délégué à la protection des données (DPO).
Les solutions d’hébergement des données de santé en France
La France a mis en place un cadre légal spécifique. L’hébergement des données de santé est strictement surveillé. Les hébergeurs doivent répondre à des exigences élevées :
- certification HDS obligatoire ;
- contrôles réguliers de la CNIL ;
- respect des normes nationales et européennes ;
- encouragement à l'hébergement sur le sol français.
Les obligations légales des hébergeurs de données de santé
Les organismes de santé et les hébergeurs de données sont soumis à des obligations légales. Le traitement des données de santé doit se faire dans un cadre défini par des lois nationales et européennes. Vous devez vérifier la conformité aux exigences pour choisir un hébergeur de données de santé, qui est soumis à :
- l'obligation de désigner un responsable de la protection des données ;
- la tenue d'un registre des activités de traitement des données ;
- la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la protection des informations ;
- l'obligation de notifier rapidement toute violation de données aux autorités compétentes et aux patients concernés.
Le contrat d’hébergement : un document clé pour définir les services
Le contrat entre l’hébergeur et le responsable de traitement est essentiel. Il définit les responsabilités de chacun. Les conditions d’hébergement y sont détaillées, comme :
- la durée de conservation des données ;
- les modalités d'accès et de transfert ;
- les mesures de sécurité mises en place ;
- les procédures en cas d'incident.
Hébergeur externe et stockage de données dans le cloud
Face à la complexité croissante des réglementations et des exigences en matière de sécurité des données de santé, de plus en plus d’organismes se tournent vers l’infogérance. De nombreux établissements de santé choisissent en effet d’externaliser l’hébergement de leurs données. Le cloud est une solution flexible et économique pour stocker de grandes quantités de données. Toutefois, même dans ce cadre, il est essentiel que l’hébergeur respecte les normes HDS et ISO pour garantir la sécurité des informations.
En confiant la gestion de votre infrastructure à un hébergeur certifié HDS, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier. L’hébergeur gère la maintenance, la sécurité et le traitement des données. Il assure en même temps la conformité au référentiel de la norme ISO 27001 et du RGPD. Ce partenariat stratégique garantit une protection optimale des informations tout en optimisant la performance des systèmes.
L’hébergement des données de santé est un domaine complexe. Il requiert une expertise pointue et une vigilance constante. Choisir un hébergeur certifié HDS est essentiel. Il garantit la protection des informations les plus sensibles. Dans un monde numérique en constante évolution, la sécurité des données de santé doit rester une priorité absolue. La confiance des patients et des professionnels de santé en dépend.
GPLExpert, hébergeur et infogéreur, propose des solutions d’hébergement de données de santé adaptées aux exigences spécifiques du secteur.