La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est un gage de conformité et de sécurité essentiel pour les entreprises qui manipulent des données de santé. Ce cadre repose sur des exigences définies par l’Agence du numérique en santé. La certification est obligatoire pour toute structure souhaitant héberger des données de santé à caractère personnel. Comment choisir son hébergeur de données de santé ? Quatre étapes attendent les organismes qui veulent obtenir la certification HDS. Exigences de sécurité et référentiels spécifiques à respecter, GPLExpert retrace le processus.
1 – Mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI)
La première étape pour obtenir la certification HDS consiste à mettre en place un système de management de la sécurité de l’information conforme à la norme ISO 27001. Déployer un SMSI implique :
- la création de politiques de sécurité ;
- la gestion des risques liés à la protection des données de santé ;
- la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les systèmes d'information.
Pour comprendre la certification HDS, il faut savoir que l’ISO 27001 lui sert de socle. Elle fournit un cadre pour gérer la sécurité des systèmes d’information. Cependant, il est nécessaire de compléter cette démarche en intégrant les exigences supplémentaires du référentiel HDS.
2 – Préparation de l’audit HDS auprès d’un organisme certifié
Après la mise en place du SMSI, l’entreprise passe à la phase d’audit. Réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation), cet audit doit évaluer si l’entreprise répond à l’ensemble des exigences du référentiel HDS, notamment :
- la conformité des infrastructures d’hébergement ;
- la gestion des processus de traitement des données de santé ;
- la capacité à garantir la continuité opérationnelle des services ;
- la traçabilité des activités et des accès aux informations.
L’audit peut être divisé en deux parties. L’une porte sur la conformité à la norme ISO 27001. L’autre sur les exigences supplémentaires spécifiques à la certification HDS.
3 – Mesures correctives et maintien de la conformité
Il est possible que l’audit révèle des non-conformités dans les systèmes ou les processus. Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures correctives conformes aux exigences de sécurité. Elles peuvent inclure des améliorations au niveau de l’infrastructure, du management de la sécurité, ou de la formation des équipes sur les procédures de sécurité. Le suivi de la conformité est essentiel. Cette étape garantit que l’entreprise est en mesure de maintenir un niveau de sécurité élevé tout au long du processus de certification.
Étape 4 – Obtenir la certification HDS pour gérer les données sensibles
Une fois la conformité établie et les exigences du référentiel HDS respectées, l’organisme d’audit délivre la certification HDS. Celle-ci est valable pour une période de trois ans. Des audits de surveillance annuels vérifient le respect continu des normes en vigueur.
La certification permet à l’entreprise d’assurer à ses clients la sécurité et la conformité de l’hébergement de leurs données de santé. Il s’agit d’un élément clé dans un secteur où la protection des informations à caractère personnel reste primordiale. Le référentiel HDS 2024 inclut la révision de l’Agence du numérique en santé.
Le rôle de l’infogérance pour déléguer le processus de certification HDS
Pour simplifier ce processus complexe, de nombreux établissements de santé optent pour des solutions d’infogérance. En vous référant à des hébergeurs certifiés HDS, vous faites appel à la compétence de professionnels en système d’information. GPLExpert, en tant qu’hébergeur et infogéreur spécialisé, soutient les entreprises tout au long du processus de certification. Vous êtes épaulé depuis la mise en conformité jusqu’à la gestion des audits et des exigences techniques.
Obtenir la certification HDS est un processus exigeant. Il nécessite une gestion rigoureuse des infrastructures et des données de santé. En respectant les étapes essentielles (SMSI, audit, correction et suivi), les entreprises peuvent garantir la protection des informations et répondre aux normes de sécurité. Pour un accompagnement personnalisé et une optimisation de votre hébergement de données de santé, contactez GPLExpert.
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